Subvention RénoVert

Contenu tiré intégralement de la page sur RénoVert, sur le site de Revenu Québec.

Ce crédit d'impôt remboursable est mis en place temporairement pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.  

Il s'adresse à vous si vous faites exécuter des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus à l'égard d'une habitation dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire et qui est soit votre lieu principal de résidence, soit votre chalet habitable à l'année que vous occupez normalement. Cette habitation est l'une ou l'autre des habitations suivantes et sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2016 :

• une maison individuelle (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre);
• une maison usinée ou une maison mobile (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) installée à demeure;
• un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium);
• un logement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;
• un chalet habitable à l'année qui est normalement occupé par le particulier.

Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié en vertu d'une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017. 

Le montant maximal du crédit d'impôt que vous pouvez demander à l'égard de votre habitation admissible est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.